République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11116
Objet retiré par ses auteurs le 28.08.2014
Objet renvoyé en commission le 21.02.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11116 | 28 août 2014 - 8h | vidéo
PL-11116 Projet de loi de Mmes et M. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Irène Buche, Marion Sobanek, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan d'application sur les allocations familiales pour travailleurs agricoles

PL 11116 | 21 février 2013 - 17h
PL-11116 Projet de loi de Mmes et M. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Irène Buche, Marion Sobanek, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan d'application sur les allocations familiales pour travailleurs agricoles